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— 542 — où besoin sera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 octobre 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements

pénitentiaires,

LOUBÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 5t des ordres et décisions, f° 255.

№ 587. — DÉCISION portant nomination de M. le lieutenant LETODLAT à l'emploi de commandant particulier à SaintAugustin. Cayenne, le 12 octobre 1858. LE CONTRE-AMIRAL commandant en GOUVERNEUR de la Guyane française,

chef la division navale,

Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855 sur le service intérieur des établissements pénitentiaires; Vu la décision du 12 octobre portant nomination de M. DANOS a l'emploi de commandant supérieur des îles du Salut et Kourou ; Sur la proposition du directeur des établissements péniten­ tiaires. DÉCIDE : e r

Article 1 . M. LETOULAT ( E u g è n e ) , lieutenant d'infanterie de marine, chef du pénitencier de l'île Saint-Joseph, est nommé à l'emploi de commandant particulier de Saint-Augustin, en remplacement de M. DANOS, appelé à d'autres fonctions. Art. 2 . Dans cette nouvelle position, M. LETOULAT jouira, comme son prédécesseur, d'un supplément annuel de quinze cents francs et d'une indemnité de deux cent quarante francs à titre de frais de bureau, qui courront à partir du jour de son entrée en fonctions. Art. 3 . Celte dépense sera imputée au compte du service p é ­ nitentiaire (chapitre 1 , article 1 d u budget: Commandement et direction des pénitenciers). Art. 4. MM. l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout e r

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Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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