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— 541 — du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et publié a la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane. Cayenne, le 14 octobre 1858. A.

BAUDIN.

Par le Gouverneur : Le Directeur de

l'intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 522.

№ 586. — DÉCISION portant nomination de M. le capitaine DANOS à l'emploi de commandant supérieur des îles du Salut et de Kourou. Cayenne, le 12 octobre -1858.

LE CONTRE-AMIRAL commandant en chef la division navale, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 32 du règlement du 40 mai 4855 sur le service intérieur des établissements pénitentiaires-, Vu la lettre en date du 7 septembre de M. le chef de bataillon PLANE, qui demande à être rendu à son service de régiment; Sur la proposition du directeur des établissements péniten­ tiaires, DÉCIDE : Article 4 . M. le capitaiue DANOS ( J e a n ) , commandant parti­ culier à Saint-Augustin, est nommé commandant supérieur des îles du Salut et de Kourou en remplacement de M. le chef de ba­ taillon PLANE, rappelé au chef-lieu sur sa demande. Art. 2. A compter du jour de son entrée en fonctions, M. DANOS jouira, comme ses prédécesseurs, d'un traitement annuel de huit mille francs et de l'indemnité de quatre cents francs de frais de bureau. Art. 3. Cette dépense sera imputable, savoir: la solde de son grade, au compte du service marine; les suppléments inhérents à ses fonctions, au compte du service pénitentiaire (chapitre 4 , article 1 du budget: Commandement et direction des péniten­ ciers). Art. 4 . MM. l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout er

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Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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