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— 540 — mis a sa disposition pour parvenir a l'achèvement desdits tra­ vaux; Attendu que cette voie de communication , bien qu'étant située en dehors des limites du quartier de Roura, est cependant régu­ lièrement parcourue par les embarcations de cette commune qui se rendent a la ville ; qu'il y a lieu par conséquent à faire concourir ledit quartier à son entrelien ; Vu la proposition de M. Goyriena, propriétaire au canal Torcy, de concourir à la dépense que devra entraîner l'exécution de ces travaux par le versement à la caisse publique d'une somme de trois mille cinq cents francs ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Un atelier de soixante travailleurs sera attaché aux travaux de curage de la crique Fouillée. Cet atelier est placé sous les ordres du directeur des ponts et chaussées. Art. 2, Pourra être requis, a dater de la publication du présent arrêté, pour être employé aux travaux susindiqués, tout individu du sexe masculin domicilié au quartier de Roura et inscrit sur le rôle de la contribution personnelle. Tout réquisitionnaire devra rester sur les travaux pendant six jours-, il y sera employé suivant ses forces et sa capacité. Il lui sera facultatif de se faire remplacer. Art. 3. Il est alloué par tâche ou par journée de travail, à chaque travailleur requis, une rétribution de 1 franc 30 c e n t . , passible de la retenue de 3 p. 0/0 pour les invalides. Il de­ meure d'ailleurs chargé du soin de pourvoir a sa subsistance. Art. 4. Il sera dressé, par les soins de la direction de l'inté­ rieur, un état de tous les contribuables du sexe masculin portés sur les rôles de la contribution personnelle du quartier de Roura. Cet état sera adressé, dans le plus bref délai, au commissairecommandant du quartier, qui remettra a chaque individu qui s'y trouvera porté la réquisition d'avoir a se rendre sur les tra­ vaux de la crique Fouillée a un jour indique. Art. 5. Toute infraction aux présentes dispositions sera punie d'une amende de 21 à 40 francs, conformément au § 12 de l'article 475 du code pénal colonial. Art. 6. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi­ ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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