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— 539 — continuent à être réglés en conformité du décret sur la solde et l'administration des équipages de la (lotte. Art. ly. Les greffiers des conseils de guerre permanents cessent de percevoir la rétribution de 1 2 francs qui leur était allouée, pour chaque jugement, par l'article 6 de l'arrêté du ly floréal an v. Il est perçu par le Trésor une somme de 12 francs, à titre de frais de procédure, pour tout jugement d'un conseil de guerre ou d'un tribunal maritime, portant condamnation. Le recou­ vrement en est opéré de la même manière et en même temps que les autres frais auxquels a donné lieu la poursuite du crime ou du délit. Sont également comprises dans ces frais les gra­ tifications mentionnées aux articles i 5 et 16* du présent décret. Art. 18. Lorsqu'il y a plusieurs accusés, auteurs ou complices du même fait, la condamnation au remboursement est pronon­ cée solidairement contre eux. Art. 19. Les frais sont liquidés et la liquidation est rendue exécutoire par le président du tribunal. Le recouvrement est poursuivi par les agents du domaine. Art. 2 0 . Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud , le 21 juin i858. NAPOLÉON. P a r l'Empereur :

L'Amiral Minisire Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, HAMELIN.

№ 585. — A R R Ê T É portant qu'un atelier de soixante travailleurs, à requérir dans le quartier de Roura,sera affecté à l'exécution, par continuation, des travaux de curage de la crique Fouillée. Cayenne, le Ll octobre 1858.

LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 6 juillet 1858, relative aux travaux de cu­ rage de la crique Fouillée par voie de réquisition de travailleurs; Vu le rapport du directeur des ponts et chaussées en date du 9 octobre 1858, par lequel il expose l'insuffisance des moyens

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

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