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Rapporteurs près les conseils de g u e r r e des I , 3 et 4 \ arrondissements j Greffiers des conseils d e guerre des 2 et 5 arrondisse-f ments [ Greffiers des tribunaux maritimes des I , 3 et 4 a r r o n - | dissements Greffiers des conseils o u des tribunaux de révision j Greffiers des conseils de g u e r r e des i , 3 et 4 a r r o n d i s - ' sements \ C o m m i s greffiers e

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Les officiers, officiers-mariniers, sous-officiers et employés en retraite, attachés au service de la justice maritime dans un port où l'indemnité de rassemblement est accordée, reçoivent, pendant la durée de cette allocation, des indemnités supplé­ mentaires déterminées comme suit: Commissaires i m p é r i a u x près les conseils ou les tribu-^ naux d e révision Rapporteurs près les conseils de guerre I „ . . *\ . . b i Commissaires impériaux près les conseils de guerre \ Commissaires i m p é r i a u x rapporteurs près les t r i b u n a u x / maritimes Greffiers des t r i b u n a u x maritimes des 2 et 5 arrondisse­ ments Greffiers des conseils o u des tribunaux de révision \ Greffiers des conseils de guerre f i ° • • i > G r e n i e r s des tribunaux maritimes des i , 3 - et 4 arron-1 dissements ) Commis greffiers r

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, 40* par mois. f

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idem.

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idem.

Le payement des indemnités fixées par le présent article est suspendu chaque fois que les officiers, officiers-mariniers, sousofficiers et employés en retraite , attachés au service de la justice maritime, s'absentent de leur poste ou cessent de remplir leur emploi pour un motif étranger au service. Toutefois, dans des cas exceptionnels laissés à l'appréciation du ministre , ils peuvent momentanément conserver, hors de l'exercice de leurs fonctions, la jouissance des indemnités qui leur sont allouées. Art. 5. Dans chacun des chefs-lieux d'arrondissement, le greffier du premier tribunal maritime est chargé, sous la sur­ veillance du commissaire impérial rapporteur près ce tribunal, du dépôt central des archives judiciaires de l'arrondissement. Il réunit, classe et conserve, avec toutes les pièces de la pro­ cédure, les minutes des jugements rendus par les divers tribu­ naux permanents de la marine. Tous les autres greffiers de l'ar­ rondissement relèvent, à cet égard, de son autorité. Les minutes et les dossiers des jugements rendus à bord des

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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