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— 533 — une à sa porte ; à bord , l'officier ou assimilé, puni de la déten­ tion , garde la chambre, une sentinelle étant obligatoirement placée à sa porte. Tout officier dont la punition est expirée doit se présenter chez celui par l'ordre ou sur le rapport duquel il a été puni, lors­ que ce dernier, sur la demande que l'officier est tenu de lui adresser, lui a fait connaître l'heure et le lieu où il pourra le re­ cevoir. Un officier d'un grade ou d'un rang au moins égal à celui de l'officier puni peut seul être présent à celte visite. Art. 6. Les peines disciplinaires à infliger aux individus non officiers ou assimilés employés au service de la marine, et n'ap­ partenant pas aux corps organisés du déparlement, sont, indé­ pendamment des réductions et suppressions de solde ou de sup­ pléments prévus par les règlements spéciaux : i ° Le renvoi de l'établissement maritime, pendant un mois au plus; 2 ° La prison, pendant quinze jours au plus. Art. y. Lorsque les arrêts de rigueur et la détention à l'a­ miral ou dans un fort sont infligés, il en est rendu compte immédiatement, suivant les cas, au préfet maritime, au gou­ verneur ou au commandant en chef, qui peut diminuer, aug­ menter ou changer la punition. Art. 8. Le préfet maritime, le gouverneur et le comman­ dant en chef peuvent infliger : i"Aux officiers ou assimilés, la détention à l'amiral ou dans un fort, pendant deux mois, à charge d'en rendre compte au ministre; 2° A tous autres individus au service de la marine, la prison pendant deux mois; cette peine pouvant être remplacée par la boucle simple, pendant le même temps, en ce qui concerne les marins et individus embarqués des grades inférieurs à celui de maître. Le préfet maritime, le gouverneur, le chef de service dans un port secondaire et le directeur d'un établissement hors des ports peuvent, à l'égard des individus qui ne tiennent pas leur nomination du ministre, prononcer le renvoi définitif du ser­ vice. Le préfet maritime, le chef de service dans un port secon­ daire et le directeur d'un établissement hors des ports peuvent infliger la prison, pendant huit jours au plus, à tout individu n'appartenant pas au service de la marine qui, dans l'intérieur des ports, arsenaux et autres établissements soumis à leur auto-

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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