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TABLEAU annexé au décret en date de ce jour, indiquant, selon le grade, le rang ou l'emploi de Vaccusé, la composition des conseils de guerre pour le jugement des divers individus qui, dans les services de la marine, sont assimilés aux marins ou militantes, aux termes des articles i o et 1 3 du Code de justice militaire pour l'armée de mer, et de l'article i du décret portant règlement d'administration publique, en date du 21 juin i 8 5 8 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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