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— 521 — de la manne ou de l'armée de terre employés dans la colonie où les conseils sont établis. S'il ne se trouve pas sur les lieux un nombre suffisant d'offi­ ciers du grade requis, les membres de ces conseils sont pris dans les grades inférieurs, sans que plus de trois juges puissent être d'un grade au-dessous de celui de l'accusé. Si, nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, il y a dans la colonie insuffisance d'officiers du grade requis, le gou­ verneur peut demander, à bord des bâtiments de l'Etat, le nombre d'officiers nécessaire. En cas d'impossibilité absolue, pour le gouverneur, de com­ poser le conseil de guerre destiné à juger un officier, l'officier inculpé est renvoyé en France pour y être traduit devant un conseil de guerre permanent d'arrondissement maritime. C H A P I T R E II. DES CONSEILS D E R E V I S I O N P E R M A N E N T S D A N S LES COLONIES.

Art. 6. Il est établi six conseils de révision permanents pour toutes les colonies françaises. Ces conseils siègent à la Marti­ nique, à la Guadeloupe, à la Réunion , à la Guyane française, au Sénégal et dans les établissements français de l'Océanie. Ils prennent le nom de la colonie où ils sont établis. La juridiction de ces conseils de révision est fixée comme il suit :

SIEGE.

RESSORT.

Martinique Guadeloupe

Martinique. G u a d e l o u p e et d é p e n d a n c e s . I l e d e la R é u n i o n . M a y o t t e et d é p e n d a n c e s . Sainte-Marie de Madagascar.

-I . T) ' • Ile d e la R e u n i o n T 1

É t a b l i s s e m e n t s français dans l ' I n d e . G u y a n e française. ( Sénégal. j Ile d e G o r é e et d é p e n d a n c e s .

G u y a n e française , . Senegal Établissements français céanie

de

l'O-

É t a b l i s s e m e n t s français de l ' O c é a n i e . )

Art. 7. Les membres des conseils de révision sont pris parmi

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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