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Art. 2 . Le livre I , titre I , chapitre I du Code de justice militaire pour l'armée de mer, relatif «à l'organisation des conseils de guerre et des conseils de révision permanents, est rendu exé­ cutoire dans les colonies, sauf les modifications portées aux ar­ ticles 3, 4> 5, 6, 7, 8 et 9 ci-après. Art. 3. Les attributions conférées en France aux préfets ma­ ritimes et au ministre de la marine, concernant l'organisation des conseils de guerre et des conseils de révision permanents, sont dévolues aux gouverneurs des colonies où sont établis ces conseils. CHAPITRE PREMIER. D B S CONSEILS D E G U E R R E P E R M A N E N T S DANS LES COLONIES.

Art. 4. Des conseils de guerre permanents sont établis dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe , de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal, de Gorée et de l'Océanie. Le nombre et le ressort de ces conseils de guerre sont fixés comme il suit :

SIÈGE.

NOMBRE.

Martinique Guadeloupe

2 2

j ! „, . Ile de la h e u n i o n .

2

Guyane française... Sénégal I l e de Gorée Etablissements fran­ çais de l ' O c é a n i e .

2 i 1

T )

2

RESSORT.

Martinique. G u a d e l o u p e et d é p e n d a n c e s . Ile d e la R é u n i o n . Mayotte et d é p e n d a n c e s . < c • . U T • J »« J j isainte-Marie de Madagascar. ( Établissements français dans l T n d e . G u y a n e française. Sénégal. Ile de G o r é e et d é p e n d a n c e s . Etablissements français de l'Océanie.

Pour la colonie de Saint-Pierre et Miquelon, la juridiction appartient aux conseils de guerre permanents d'un des arron­ dissements maritimes en France, désigné par le ministre de la marine. Art. 5. Les membres des conseils de guerre ainsi que les gref­ fiers sont pris parmi les officiers, officiers-mariniers et sous-offi­ ciers appartenant au corps de la marine et aux corps organisés

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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