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— 518 — Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le i5 niai 1858. Le

président,

TROPLONG.

Les secrétaires, Général de M A C M A H O N , général marquis baron T . D E L A C R O S S E .

DE

GROUCHY,

Vu et scellé du sceau du sénat: Le sénateur Baron

T.

secrétaire, DE

LACROSSE.

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au départe­ ment de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 4 juin 1858. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, crétaire de la

d'Œtat

au

Ministre

Se-

département

P a r l'Empereur : Le Ministre ACHILLE

d'Etat, FOULD.

justice, E . DE ROYER.

DÉCRETS

D'EXÉCUTION.

DÉCRET portant règlement d'administration publique pour rapplication aux colonies du Code de justice militaire pour l'armée de mer. NAPOLEON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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