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— 504 — de siège, est déclaré déserteur après les délais déterminés par le paragraphe précédent, et puni de la destitution avec empri­ sonnement de deux ans à cinq ans. Art. 3 i 2 . Eu temps de guerre, les délais fixés par les articles 3op, et 3 n précédents sont réduits de moitié. S e c t i o n 2 . — Désertion à

l'étranger.

Art. 3 i 3 . Est déclaré déserteur à l'étranger: i° Trois jours après celui de l'absence constatée , tout marin , tout individu faisant partie de l'équipage d'un bâtiment de l'Etat, tout ouvrier de l'inscription maritime employé dans les établissements de la marine, tout inscrit maritime levé pour le service de l'Etat, qui franchit, sans autorisation, les limites du territoire français, ou qui, hors de France, abandonne le bâti­ ment ou le corps auquel il appartient; 2° Tout individu désigné au précédent paragraphe, qui prend du service sur un navire étranger ou dans une troupe étrangère, ou qui est trouvé à bord d'un bâtiment étranger sans une p e t mission ou un motif légitime. Art. 3i4- Tout individu non officier, coupable de désertion à l'étranger aux termes de l'article précédent, est puni de deux ans à cinq ans de travaux publics, si la désertion a eu lieu en temps de paix. Il est puni de cinq ans à dix ans de la même peine, si la déser­ tion a eu lieu, soit en temps de guerre, soit d'un territoire en état de guerre ou de siège. La peine ne peut être moindre de trois ans de travaux pu­ blics dans le cas prévu par le § i ci-dessus, et de sept ans dans le cas du § 2 , dans les circonstances suivantes : i° Si le coupable a emporté une arme, un objet d'équipe­ ment, ou si, pour déserter, il s'est emparé d'une embarcation appartenant à l'État; 2 S'il était redevable d'avances de solde envers l'Etat ; 3° S'il a déserté étant de service, sauf les cas prévus par les articles 283 et 284 du présent code; 4° S'il a pris du service sur un bâtiment étranger; 5° S'il a déserté antérieurement. e r

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Art. 3 1 5 . Tout officier coupable de désertion à l'étranger est puni de la destitution, avec un emprisonnement d'un an à cinq

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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