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— 503 — i ° Six jours après celui de l'absence constatée, tout officiermarinier, quartier-maître, matelot, ouvrier chauffeur, novice ou apprenti marin , tout individu non officier faisant partie de l'équipage d'un bâtiment de l'Etat; tout ouvrier inscrit qui, sans autorisation, s'absente du bâtiment, du corps, du détachement ou de l'établissement maritime auquel il appartient. Néanmoins celui qui n'a pas six mois de service ne peut être considéré comme déserteur qu'après un mois d'absence. 2° Tout individu désigné au précédent paragraphe voyageant isolément d'un point à un a u t r e , ou dont le congé ou la per­ mission est expiré, tout inscrit maritime levé pour le service de l'Etat, q u i , dans les quinze jours qui suivent l'époque fixée pour son retour ou son arrivée au p o r t , ne s'y est pas présenté. Art. 3 i o . Tout individu coupable de désertion aux termes de l'article précédent est puni de deux ans à cinq ans d'empri­ sonnement, si la désertion a eu lieu en temps de paix, et de deux ans à cinq ans de travaux publics si la désertion a eu lieu , soit en temps de guerre, soit d'un territoire en état de guerre ou de siège. L'emprisonnement ou les travaux publics ne peuvent être prononcés pour moins de trois a n s , dans les circonstances sui­ vantes : i ° Si le coupable a emporté une arme, un objet d'équipe­ m e n t , ou si, pour déserter, il s'est emparé d'une embarcation appartenant à l'Etat; 2° S'il était redevable d'avances de solde envers l'Etat; 3° S'il a déserté étant de service, sauf les cas prévus par les articles 283 et 284 du présent code; 4° S'il a pris du service à bord d'un navire du commerce français ; 5° S'il a déserté antérieurement. Art. 3 n . Est puni de six mois à un an d'emprisonnement tout officier absent de son bâtiment, de son corps ou de son poste, sans autorisation, depuis plus de six j o u r s , ou qui ne s'y présente pas quinze jours après l'expiration de sou congé ou de sa permission, sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions de l'article i de la loi du 1 9 mai i 8 3 4 sur l'état des officiers. Tout officier qui abandonne son bâtiment en temps de guerre, son corps ou son poste sur un territoire en état de guerre ou e

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Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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