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— 502 — (l'emprisonnement; de la réclusion, si la rébellion a eu lieu avec armes. Le n° 2 et le dernier paragraphe de l'article 292 sont appli­ cables à toute rébellion commise par des marins ou militaires armés, au nombre de huit au moins. Le maximum de la peine est toujours infligé aux instigateurs ou chefs de rébellion, et au marin ou militaire le plus élevé en grade. CHAPITRE I V . ABUS

D'AUTORITÉ.

Art. 3o5. Est puni de mort tout commandant d'une portion quelconque des forces navales de l'Empire qui, sans provoca­ tion, ordre ou autorisation, dirige ou fait diriger une attaque à majn armée contre des bâtiments, des troupes ou des sujets quelconques d'une puissance alliée ou neutre. Est puni de la destitution tout commandant d'une portion quelconque des forces navales de l'Empire, qui, sans provoca­ tion, ordre ou autorisation, commet un acte d'hostilité quel­ conque, soit contre des bâtiments alliés ou neutres, soit sur un territoire allié ou neutreArt. Зоб. Est puni de mort tout commandant d'une portion quelconque des forces navales de l'Empire qui prolonge les hostilités après avoir reçu l'avis officiel de la paix, d'une trêve ou d'un armistice. Art. З07. Est puni de mort tout marin, tout individu em­ barqué sur un bâtiment de l'Etat, qui prend un commandement sans ordre ou motif légitime, ou qui le retient contre l'ordre de ses chefs. Art. З08. Est puni d'un emprisonnement de deux mois à cinq ans tout marin, tout militaire embarqué qui frappe son inférieur hors les cas de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, du ralliement des fuyards, des manœuvres urgentes et de la nécessité d'arrêter, soit le pillage ou la dévastation, soit des désordres graves de nature à compromettre la sûreté du bâtiment. CHAPITRE V . DÉSERTION.

Section première. — Désertion

à

l'intérieur.

Art. З09. Est considéré comme déserteur à l'intérieur ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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