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— 500 — i° De la peine de la détention, si la consigne a été violée ou forcée en présence de l'ennemi ou de rebelles armés; i° De deux ans à dix ans de travaux publics, o u , si le cou­ pable est officier, de la destitution avec emprisonnement d'un an à cinq ans, lorsque, hors le cas prévu par le paragraphe précé­ dent, le fait a eu lieu, soit sur un territoire en état de guerre ou de siège, soit à bord dans un incendie, un échouage, un abordage, une épidémie, une manœuvre intéressant la sûreté d'un bâtiment ; 3° De l'inaptitude à l'avancement dans tous les autres cas, o u , si le coupable est officier, d'un emprisonnement de deux mois à trois ans. Art. 297. Est puni de mort tout individu au service de la marine ou embarqué sur un bâtiment de l'Etat coupable de violence à main armée envers une sentinelle. Si les violences n'ont pas eu lieu à main armée et ont été commises par deux ou plusieurs personnes, la peine est de cinq ans à dix ans de travaux publics. Si parmi les coupables il se trouve un officier, il est puni de la destitution avec emprisonne­ ment de deux ans à cinq ans. La peine est réduite à l'inaptitude à l'avancement, o u , si le coupable est officier, à un emprisonnement d'un an à cinq ans, si les violences ont été commises par un individu seul et sans armes. Est puni de la réduction de grade ou de classe, ou, s'il est officier, d'un emprisonnement de six jours à un an , tout individu au service de la marine ou embarqué sur un bâtiment de l'État qui insulte une sentinelle par paroles, gestes ou menaces. Art. 298. Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout marin, tout militaire embarqué, tout individu faisant partie de l'équipage d'un bâtiment de l'Etat, coupable de voie de fait, « avec préméditation ou guet-apens, envers son supérieur. Art. 299. Est puni de mort tout marin, tout militaire embar­ q u é , tout individu faisant partie de l'équipage d'un bâtiment de l'Etat, coupable de voie de fait, sous les armes, envers son supérieur. Art. 3oo. Est puni de mort tout marin , tout militaire em­ barqué, tout individu faisant partie de l'équipage d'un bâtiment

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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