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— 497 — i° De la peine de mort, si l'abandon a eu lieu en présence de l'ennemi ou de rebelles armés ; 2° De deux ans à cinq ans d'emprisonnement, si, hors le cas prévu parle paragraphe précédent, l'abandon a eu lieu, soit sur un territoire en état de guerre ou de siège, soit à bord dans un incendie, un échouage, un abordage, une épidémie, une manœuvre intéressant la sûreté d'un bâtiment ; 3° De la réduction de grade ou de classe dans tous les autres cas, ou de deux mois à six mois d'emprisonnement, si le cou­ pable est officier. Si le coupable est chef de quart ou de poste, le maximum de la peine lui est toujours infligé. Art. 285. Tout marin ou militaire embarqué, tout individu faisant partie de l'équipage d'un bâtiment de l'Etat, qui aban­ donne sa corvée ou son embarcation, est puni : i ° D'un an à deux ans d'emprisonnement, dans les cas prévus aux n i et 2 de l'article précédent ; 2° De la réduction de grade ou de classe dans tous les autres cas, ou de deux mois à six mois d'emprisonnement, si le cou­ pable est officier. Si le coupable est chef de corvée ou patron d'embarcation, le maximum de la peine lui est toujours infligé. os

Art. 286. Tout individu embarqué sur un bâtiment de l'Etat q u i , au moment du naufrage, abandonne sans ordre le bâti­ ment ou s'éloigne de la plage sans autorisation, est p u n i , s'il est officier, de la destitution; s'il est marin, de deux ans à cinq ans de travaux publics; s'il n'est pas marin, de deux mois a deux ans d'emprisonnement. . ^.

Art. 287. Tout individu porté au rôle d'équipage d'un bâti­ ment de l'Etat coupable d'avoir emhjtfqué ou permis d'em­ barquer sans ordre des m a r c h a n d i s e s ! ^ puni de la réduction dégrade ou de classe; si le coupable est officier, la peine est de six mois à un an d'emprisonnement, et, s'il est passager, d'un mois à trois mois d'emprisonnement. Dans tous les cas les marchandises sont confisquées. Art. 288. Est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans tout individu porté au rôle d'équipage d'un bâtiment; de l'État ou d'un navire convoyé coupable de s'être servi,

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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