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— 496 — de guerre ou si elle était relative à des opérations de guerre. Dans tous les autres cas, la peine est celle de la privation de commandement. Lorsque la mission a été manquée par impéritie, le coupable est également puni de la privation de commandement. Art. 281. Tout officier embarqué sur un bâtiment de l'État coupable de s'être écarté volontairement des ordres reçus, et d'avoir par là fait échouer la mission dont il était chargé, est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans. Art. 282. Tout chef de quart coupable de s'être livré au sommeil pendant son quart est puni : i ° De six mois à deux ans d'emprisonnement, s'il était en présence de l'ennemi ou de rebelles armés ; 2 De deux mois à six mois d'emprisonnement, si le fait a eu lieu en temps de guerre hors de la présence de l'ennemi, ou à la mer en temps de paix. 0

Art. 283. Tout marin placé en faction, soit à terre, soit à bord dans la mâture, aux bossoirs, à la sonde, aux mouilleurs, aux stoppeurs, soit dans les embarcations de ronde ou de veille, qui abandonne son poste ou ne remplit pas sa consigne, est puni : i° De la peine de mort, s'il était en présence de l'ennemi ou de rebelles armés ; 2 De deux ans à cinq ans de travaux publics, si, hors le cas prévu par le paragraphe précédent, l'abandon a eu lieu soit sur un territoire en état de guerre ou de siège, soit à bord, en temps de guerre, ou dans un incendie, un échouage, un abordage, une épidémie, une manœuvre intéressant la sûreté d'un bâti­ ment; 3° De l'inaptitude ^ ' a v a n c e m e n t , dans tous les autres cas. S'il est trouvé endormi, il est puni : De deux à cinq ans de travaux publics, dans les cas du n° 1 cidessus ; De l'inaptitude à l'avancement, dans les cas du n° 2; De la réduction de grade ou de classe, dans tous les autres cas. 0

Art. 284. Tout marin, tout militaire embarqué, tout individu faisant partie de l'équipage d'un bâtiment de l'Etat, qui aban­ donne son quart ou son poste, est puni :

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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