Page 150

— 495 — de cinq ans à dix ans de travaux publics, si le fait a eu lieu eu temps de guerre, hors de la présence de l'ennemi ; 3° De la destitution, o u , lorsque le coupable n'est pas officier, de deux ans à cinq ans de travaux publics, si le fait a eu lieu en temps de paix. Dans le cas où la séparation a été le résultat de la négligence, le coupable est puni : i° De la destitution, o u , lorsqu'il n'est pas officier, de deux ans à cinq ans de travaux publics, si le fait a eu lieu en temps de g u e r r e ; 2° De la privation de commandement, o u , lorsqu'il n'est pas commandant, d'un emprisonnement de deux mois à deux ans, si le fait a eu lieu en temps de paix. Dans le cas où le commandant a occasionné la séparation par son impéritie, il est puni de la privation de commandement. Art. 278. En cas de séparation forcée, le commandant qui n'a pas fait tout ce qui dépendait de lui pour rallier son chef dans le plus bref délai est puni, en temps de guerre, de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, e t , en temps de paix, de la privation de commandement. Art. 279. Tout officier chargé de la conduite d'un convoi coupable cle l'avoir abandonné volontairement est p u n i , en temps de guerre, de mort avec dégradation militaire, et, en temps de paix, de la destitution. Si, par suite de sa négligence, l'officier chargé de la conduite du convoi s'est trouvé séparé de tout ou partie des bâtiments confiés à son escorte, il est puni, en temps de guerre, de la destitution, et, en temps de paix, de la privation de com­ mandement. Si la séparation a été le résultat de i'impéritie, la peine est celle de la privation de commandement. Art. 280. Tout commandant d'une portion quelconque des forces navales de l'Empire qui, volontairement, n'a pas rempli la mission dont il était chargé est puni de mort, si la mission a été donnée en temps cle guerre ou si elle était relative à des opérations de guerre. Dans tous les autres cas, il est puni de la destitution. Lorsque la mission a été manquée par négligence, le coupable est puni de la destitution, si la mission a été donnée en temps

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement