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— 468 — naire pour la direction des débats et la découverte de la vérité. Il peut, dans le cours des débats, appeler, même par mandats de comparution et d'amener, toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire; il peut aussi faire apporter toute pièce qui lui paraîtrait utile à la manifestation de la vérité. Les personnes ainsi appelées ne prêtent pas serment, et leurs déclarations ne sont considérées que comme renseignements. Art. i56. Dans le cas où l'un des témoins ne se présente pas, le conseil de guerre peut passer outre aux débats, et lecture est donnée de la déposition du témoin absent. Art. 1 6 7 . S i , d'après les débats, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président peut, sur la réquisition , soit du com­ missaire impérial, soit de l'accusé, et même d'office, faire sur-le-champ mettre le témoin en état d'arrestation. Si le témoin est justiciable des conseils de guerre de la ma­ rine, le président ou l'un des juges nommé par lui procède à l'instruction. Quand elle est terminée, elle est envoyée au préfet maritime. Si le témoin n'est pas justiciable des conseils de guerre de la marine, le président, après avoir fait dresser procès-verbal et avoir fait arrêter l'inculpé, s'il y a lieu, le renvoie, avec le pro­ cès-verbal , devant le procureur impérial du lieu où siège le conseil de guerre ou devant le général commandant la division. Art. 158. Les dispositions des articles 3 1 5 , З 1 6 , З17, З 1 8 , З 1 9 , З20, З 2 1 , З22, З2З, З24, 3 2 5 , 3 2 0 , З27, З28, З29, ЗЗ2 , 3 3 3 , 3 3 4 , 354 et 355 du code d'instruction criminelle sont o b ­ servées devant les conseils de guerre. Art. i5g. L'examen et les débats sont continués sans inter­ ruption, et le président ne peut les suspendre que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des témoins et des accusés. Les débats peuvent être encore suspendus si un témoin dont la déposition est essentielle ne s'est pas présenté, ou si, la décla­ ration d'un témoin ayant paru fausse, son arrestation a été ordonnée, ou lorsqu'un fait important reste à éclaircir. Le conseil prononce sur la suspension des débats à la majo­ rité des voix, et, dans le cas où la suspension dure plus de quarante-huit heures, les débats sont recommencés en entier

Bulletin officiel de la Guyane française (1858)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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