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lô,

ÂMRÈTÉ

qui nomme

M. AGARRAT (Félix-Jean),

membre <hi collège des assesseurs,

vu remplacement

de M.

VINCENT. Cayenne, le 10 janvier 18ÔG. LE COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise, par intérim,

£

Vu l'article 1 7 0 de l'ordonnance organique du 21 décembre 1828 -, Vu le décret impérial du 31 mars 1 8 5 4 , qui nomme l e s membres du collège des assesseurs appelés à faire partie de la cour d'assises de Cayenne ; Vu l'arrêté du 2<S avril 1 8 8 5 , qui appelle M. VINCENT ( E d m o n d - D e n i s ) , pharmacien de la marine de l classe, aux fonctions d'assesseur, en remplacement de M. GINOUVES , parti pour France -, r e

Ayant a pourvoir à son remplacement -, Sur la proposition de M. le directeur de l'intérieur, De Pavis'du conseil privé, ARRÊTE : e r

ARTICLE 1 . M. AG.VRRAT (Félix-Jean) est nommé membre du collège des assesseurs en remplacement de M. VINCENT, parti pour France. ART. 2 . Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Signé MASSET. Par («' Couverneur: Le D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r , M. FAVARD. i

Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, t'° 427.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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