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N" 44. — ARRÊTÉ

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portant approbation

par l'administration

des comptes

de la banque de la

présentés

Guyane.

Cayenne, le 10 janvier 1850. LE COMMANDANT MILITAIRE , GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise, par

intérim,

Vu les articles 2 8 et 3 0 des statuts de la banque de la Guyane ; Vu la délibération du conseil d'administration de la banque du 4 janvier \ 8 5 6 , approuvant, â l'unanimité, les comptes établis par le directeur-, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : e r

ARTICLE 1 . Les comptes présentés par l'administration de la banque, du 2 8 mai au 31 décembre 1 8 5 5 , sont approuvés. ART. 2 . Le dividende revenant aux actionnaires est fixé ainsi qu'il suit : f

e

2 1 9 3 p. °/O pour les arrérages du capital acquis du 2 2 mars 1849 au 2 2 septembre 1 8 5 5 . f

e

l 1 5 p. % pour les bénéfices résultant des opérations du 2 8 mai au 31 décembre 1855. ART. 3 . L'administration de la banque est autorisée à payer ce dividende à partir du 15 janvier courant. ART. 4 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera.

MASSET. Par le G o u v e r n e u r : L e D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r . M. FAVARl). Enregistré a u Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, t'° 252. 5

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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