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— 32 — N°

13.

ARRÊTE

qui autorise

billets de banque

une nouvelle

pour 2 0 0 , 0 0 0

émission

de

francs.

Cayenne, le 10 janvier I850. L E COMMANDANT MILITAIRE , GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise, par

intérim,

Vu l'article 5 de la loi du 14 juillet 1851 sur les banques coloniales 5 Vu l'article 2 5 des statuts de la banque de la Guyane ; Vu la décision du conseil d'administration de la banque, du 2 8 décembre 1855, tendant à être autorisé à faire une émission de billets pour une somme de deux cent mille francs ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : e r

ARTICLE 1 . La banque d e l à Guyane est autorisée à mettre en circulation la quotité de trois mille cent billets représentant une valeur de deux cent mille francs. ART. 2 . Ces billets seront divisés comme suit : 1°

1 0 0 billets de 5 0 0 francs

f

50,000 0 0

2° 1,000 billets de 100 francs 3° 2 , 0 0 0 billets de

2 3 francs

3 , 1 0 0 billets, ci

e

100,000

00

50,000

00

200,000 00

ART. 3 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin

officiels de la colonie.

MASSET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur M. FAYARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, 1° 252.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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