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— 26 — Sur la présentation de M. le trésorier êl fa proposition de M. ïe directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

M. JAVOUHEY ( A u g u s t e ) est nommé percepteur du quartier de Maria, en remplacement de M. VOISIN ( F é l i x ) , démissionnaire. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane. MASSET. f a r le G o u v e r n e u r : L e D i r e c t e u r do l ' I n t é r i e u r , M. FAYARD. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 28 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , P> 236.

j \ ° 9 . — ARRÊTÉ prorogeant de quinze jours la session conseil municipal de la ville de Couenne.

du

C a y e n n e , le 7 j a n v i e r 1856. LE COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR de la Guyane

çaise,par

Iran-'

intérim,

Vu l'article 1 5 du décret colonial du 3 0 juin 1 8 3 5 , concernant l'organisation municipale à la Guyane française : Vu l'arrêté du 18 décembre dernier, qui convoque le conseil municipal de la ville de Cayenne pour le 2 7 , à midi ; Vu la lettre de M. le maire de la ville, qui fait connaître la nécessité de proroger la session du conseil, pour le mettre a môme d'achever ses travaux ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. ARRÊTE : ER

ARTICLE 1 . La session du conseil municipal de la ville de Cayenne est prorogée de quinze jours, a compter du 8 de ce mois. ART. 2 . L e directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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