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de In dotation de Vannée, en eaôècùtion de l a loi du !26 avril 185S„ Mention en sera faite, par le trésorier de la colonie, sur les livrets de solde. suivant ce que prescrit la circulaire n° 117 du département de la guerre du 2 7 avril 1 8 3 5 . Aux. 3 . Les mandats seront appuyés d'états émanés de l'administration des corps, vérifiés par le commissaire aux revues, et auxquels seront annexés ultérieurement, après la remise à eu ;;I.re par les commandants de détachements, les bordereaux récapitulatifs (modèle n°9) et les feuilles individuelles émargées, ;i établir en exécution de la circulaire citée plus haut. ART. I. Jusqu'aux dispositions définitives à attendre sur la matière, ledit bordereau (modèle n° 9 ) et les feuilles individuelles à l'appui seront dressés en deux expéditions, pour l'une d'elles être adressée au département de la marine, à l'appui des demandes de remboursement des avances du trésor colonial. \I;T. O. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille officielle et au Bulletin officiel de la Guyane. MASSE!. Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, DESMAZES. u

E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , registre n° 28 des o r d r e s et décisions, f 2 2 1 .

Y 8. — DEC I SI OIS qui nomme M. JAVOUHEY ( Auguste ) percepteur du quartier de Mana, en remplacement de M. VOISIN (Félix), démissionnaire. C a y e n n e , le 2 j a n v i e r 18o(i. LE COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise, par

intérim,

Vu l'article 01 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; ensemble l'article 1 de l'arrêté du 2 0 août 1 8 5 0 , sur le recouvrement des contributions directes, e t c . , e r

Vu la démission de M. VOISIN ( F é l i x ) , percepteur à Mana ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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