Page 88

24 N" 7. — ARRÊTÉ réglant provisoirement le mode de paie" ment, (i la Guyane, des primes et hautes-paies résultant de l'application de la loi du 2 6 a m i 1 8 5 5 , sur la dotation de l'armée, aux militaires des détachements de l'artillerie de la marine, des ouvriers de la même arme et du génie. C a y e n n e , le 2 j a n v i e r IN.">o. L E COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR de la G u y a n e ,

par

intérim, Vu la loi du 2 6 avril 1 8 5 5 , relative à la création d'une dotation de l ' a r m é e , au r e n g a g e m e n t , au remplacement et aux pensions militaires, et les instructions intervenues pour l'application de cette l o i , tant aux corps de l'armée de terre qu'à ceux de la marine ; Attendu que le paiement des primes et hautes-paies attribuées aux rengagements ne peut être effectué à Cayenne comme il est prescrit, c'est-à-dire, à titre d'avance sur les fonds généraux des c o r p s , en ce qui concerne les détachements d'artillerie de la marine, d'ouvriers de la m ê m e arme et de sapeurs du génie, c e s portions de corps n'ayant ordinairement en caisse que les s o m m e s strictement nécessaires au paiement de la solde et des dépenses des diverses masses ; Ayant à remédier à cet état de chose afin de n'entraver en rien l'exécution de la loi du 2 6 avril 1 8 5 5 ; Sur la proposition de l'ordonnateur, et transitoirement jusqu'à ce que les instructions du département de la marine aient réglé le point en l i t i g e , A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit : e r

ARTICLE 1 . L e s primes et hautes-paies auxquelles la loi du 2 6 avril 1855 donne droit aux militaires de l'artillerie de la m a r i n e , des ouvriers d'artillerie de la marine et des troupes du g é n i e , détachés à la Guyane, seront acquittées par le trésorier de la c o l o n i e , comme avances remboursables par la caisse des dépôts et consignations. ART. 2 . Les paiements auront lieu sur mandats d e l'ordoin uateur, par voie d'opérations de trésorerie, sous le timbre : Divers CjC (i régulariser ultérieurement, et au moyen d'un compte spécial à ouvrir sous le titre : Avances pour le compte

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement