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— 23 — N° 6. -

DÉCISION qui nommé

capitaine adjoint

provisoirement

à l ' é t a t - m a j o r de l'infanterie des établissements

M. LOUBÈRE,

de marine,

directeur-

pénitentiaires.

er

C a y e n n e , le 1 janvier 1850. LE COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR de la Guyane fran-

çaise , par

intérim,

Vu la dépêche ministérielle du 8 octobre 1 8 5 3 , n° 5 6 4 ; Vu l'article 2 3 du règlement du 10 mai 1 8 5 5 , sur le service intérieur des établissements pénitentiaires -, Sur la proposition de M. le chef d'état-major, directeur desdils établissements. DÉCIDE :

M. LOUBÈRE, capitaine à l'état-major de l'infanterie de ma-

rine, est nommé provisoirement, et sauf continuation de S. E. ïe ministre de la marine et des colonies, directeur-adjoint des < i t a I il i sse me n ts pé n i te n t i ai res. M. le capitaine LOURÈRE jouira, a compter du 1

e r

janvier

1856, jour de son entrée en fonctions, d'un supplément annuel de deux

mille

quatre

cents

francs.

La présente décision sera enregistrée a la majorité, aux. revues et au contrôle. et insérée au Bulletin et a la feuille de la Guyane.

MASSET.

Par lo Gouverneur : Le Capitaine de frégate, Chef d'état-major des établissements pénitentiaires,

et Directeur

provisoire

E. G. DE LA R1CHERIE.

Hnie^islré au Contrôle, registre i r 2S des ordres et décisions, f- 2 2 7 ,

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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