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BULLETIN OFFICIEL DE

G U Y A N E

LA

F R A N Ç A I S E .

N° 1. JANVIER 1856. EMPIRE

FRANÇAIS.

N° 1. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 787 (direction des colonies : bureau du régime politique et du commerce). Notification du décret du 1 0 décembre, modificatif du tarif des douanes de France. P a r i s , le 20 d é c e m b r e 1855. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le Moniteur

du

4 3 de ce mois

contient un décret impérial portant modification au tarif général des douanes, pour diverses marchandises. Vous remarquerez que dans ces modifications figurent les bois de toute espèce comme exempts de droits d'entrée lorsqu'ils proviennent de nos colonies. Vous voudrez, bien faire publier ce décret dans la colonie. R e c e v e z , etc. L'Amiral,

Ministre

secrétaire d'État

de la marine

et des colonies.

P o u r le m i n i s t r e et p a r son o r d r e : Le C o n s e i l l e r d'Etat.

D i r e c t e u r des colonies.

Signé MESTRO. 1

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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