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DATES des

TITRES D E S A C T E S .

ACTES.

27 sept. M. D'Heureux, aide-commissaire de la m a 1830. rine, est n o m m é chef d u service a d m i n i s tratif à Sainte-Marie de la Comté 27. M- Convenls. commis de la m a r i n e , est n o m m é chef d u service administratif à la Montagne-d'Argent 27. Ordre m e t t a n t M. Dupeyrat, a i d e - c o m m i s saire de la m a r i n e , à la disposition de M. le contrôleur colonial, en r e m p l a c e m e n t de M. Convents, r e n t r é au service de 1 o r d o n n a t e u r 27. Arrêté fixant les délivrances de viande fraîche a q u a t r e j o u r s p a r semaine 27. Dépêche ministérielle n° 707. Le surveillant de 5 classe Moysan, décédé, doit être rayé des contrôles du corps .. 27. Dépêche ministérielle n° 710. M. l'abbé Puech est rayé d u cadre du clergé de la Guyane 27. Dépêche ministérielle n° 712. Divers surveillants son* rayés des contrôles d u c o r p s . 27. Dépêche ministérielle n° 715. Nominations dans le corps militaire d e ; s u r v e i l l a n t s . . . 50. Circulaire ministérielle n° 725. Notification d'un décret impérial qui rend exécutoire dans les colonies ordinaires la loi du 27 n o v e m b r e 4840, sur le délit de coalition 50. Dépêche ministérielle n° 727. M. Codet de Lamorinière. sous-commissaire de la marine a la G u a d e l o u p e , est destiné a contin u e r ses services a la Guyane f r a n ç a i s e . . 1 oct. Décision réglant la composition de la, ration de vivres allouée aux agens et ouvriers des directions employés hors du chef-lieu. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. \er. Révocation des surveillants de 5 classe Lebrun et Dufessac ' À er Révocation du n o m m é Pascal, surveillant des condamnés — <1". Décision qui n o m m e le sieur Saget portier de l'hôpital

ACTES.

NUMÉROS des

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Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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