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DATES des

TITRES DES

ACTES.

ACTES.

les congés et remplacements des trésoriers payeurs et trésoriers p a r t i c u l i e r s — 29 août Circulaire ministérielle n° 628. Instructions 1856. relatives aux époques de transmission et aux coupures des comptes de gestion des trésoriers coloniaux 29. Décision n o m m a n t le sieur Samba -Fily, sergent de la compagnie des Yoloffs, conducteur des travaux agricoles à la Comté 29. Ordre à M. Lacour, aide-commissaire de la marine, de servir au détail des subsistances 50. Décision accordant la ration des établisse mcnts pénitentiaires au sieur Portrait conducteur des travaux agricoles 50. Démission de M. Rousseau-Saint-Philippe écrivain a la direction des établissements pénitentiaires 50. Décision impériale. Il a été accordé au n o m m é Birckel, ex-caporal au 5 régiment d'infanterie, remise du restant de la peint de treize mois d'emprisonnement p r o n o n cée contre lui, pour bris d'armes, e t c . , -I sept. Mercuriale d u prix des denrées de la colonie Décret impérial du \ septembre. M. Dufourg ,J e r _ est n o m m é juge de paix de Cayenne Dépêche ministérielle n ° . . . Avis que, p a r dé|er. cret du \ 9 aoûtj il a été accordé une pension de retraite au sieur Harmois, ancien maître relieur e n t r e t e n u , domicilié a Cayenne. 1". Arrêté portant le n o m b r e de sœurs salariées des hôpitaux de la Guyane a trente-neuf. Décision mettant le sieur Réguillet, écrivain de la marine, à la disposition de M. 1< directeur des pénitenciers 1 er Décision qui nomme le jeune Quinton écri vain provisoire au secrétariat du gouver nement 2. Dépêche ministérielle n° 659. Nominations dans le corps militaire des surveillants. Décision appelant M. Quemener, commis de 5. m a r i n e , arrivé de F r a n c e , à servir au

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Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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