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consulteront avec fruit les modèles annexés a l'instruction <lu ministre des finances. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.

Dans le cours de cette instruction, je m e suis trouvé souvent en présence d'un ordre de choses établi dans quelques colonies et n'existant pas dans les autres. Je n e pouvais, sans donner à la présente circulaire une étendue excessive, faire autant de distinctions qu'il existait de différences dans les procédés administratifs de chaque colonie -, j'ai préféré suivre les divisions du décret du 2 6 septembre, reproduire et commenter des dispositions qui elles-mêmes ne sont pas indistinctement applicables à toutes les colonies, et laisser a la sagacité des administrations coloniales le soin de reconnaître ce qui les concerne et ce qui, au contraire, doit leur rester étranger. S i , malgré l'étendue du présent travail, il se produisait quelque hésitation pour l'application de certaines parties du décret , je vous invite à m'en référer immédiatement. J'aviserai sans retard à ce que vous receviez des instructions spéciales sur les points que vous m'aurez soumis. R e c e v e z , etc.

L'Amiral,

Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des

Signé HAMELIN.

colonies.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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