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254 — duquel je pourrai faire connaître aux c o l o n i e s intéressées le résultat <le l e u r compte c o u r a n t . Je viens d'arrêter, de concert avec M. le ministre des finances, l e s formes d'après lesquelles seront effectuées en France les recettes et les dépenses du service local. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de la circulaire que j'ai adressée a cet égard a MM. les préfets maritimes et chefs du service de la marine dans les p o r t s , ainsi que de celle qui a été envoyée par M. le ministre des finances a MM. les receveurs généraux. Réunion

d'attributions par

arrêtés.

Des arrêtés des gouverneurs détermineront les fonctions qui pourront être réunies dans les m ê m e s mains. Dans les colonies, où les fonctions de directeur de l'intérieur ne sont pas instituées par un acte de l'autorité centrale, ces fonctions seront exercées par l'ordonnateur, c o m m e j'ai déjà eu occasion de vous l'écrire. On pourra également réunir les fonctions de trésorier et de percepteur. Celles de percepteur et de préposé seront de droit confiées au m ê m e agent partout où un percepteur sera chargé d'une centralisation de p r o d u i t s , l'emploi de receveur des postes pourra également être cumulé avec tout autre emploi de comptable. \ o u s opérerez enfin, chaque fois que l'intérêt du service vous le conseillera, la réunion des attributions qui n'offriront entre elles aucun caractère d'incompatibilité. MODÈLES.

Vous trouverez a la suite de la présente circulaire le modèle d e la plupart des imprimés dont les ordonnateurs et les directeurs de l'intérieur auront a faire usage pour leur service c o u rant. Chacun de ces imprimés est revêtu d'annotations que les administrations coloniales auront à consulter et qui complètent les indications générales que j'ai exposées ici. Vous remarquerez que je m e suis abstenu de déterminer la forme des livres auxiliaires que les ordonnateurs et les directeurs de l'intérieur d e vront tenir, conformément aux articles 1 4 , 15 et 1 0 2 du décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 . J'ai préféré laisser à ces fonctionnaires le soin de fixer e u x - m ê m e s la forme de leurs e n r e g i s t r e m e n t s , selon les convenances particulières de leurs s e r v i c e s , et en s'attachant à faciliter autant que possible le rapprochement de leurs écritures avec celles du trésorier-payeur. Sous ce rapport ils

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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