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— 247 — pour les uns et pour les a u t r e s la délivrance d'un récépissé a talon. Les articles 2 1 9 et 2 2 0 tracent la m a r c h e à suivre pour la centralisation de la comptabilité des receveurs de l'enregistrement . et pour la production de leurs c o m p t e s au conseil privé. Suppression des r e c e v e u r s des d o u a n e s .

L a colonie de la Réunion était depuis longtemps la seule où il existât des receveurs des d o u a n e s ; p a r t o u t ailleurs l ' a d m i n i s tration des douanes se bornait a établir la liquidation des droits, et les contribuables, m u n i s de cette pièce, effectuaient leurs v e r s e m e n t s chçz le trésorier ou chez son p r é p o s é . Cet état de choses n'a donné lieu a aucune observation fondée 5 il est g é n é ralise par le décret du 2 6 s e p t e m b r e . A i n s i , dans toutes les colonies, les agents de l'administration des douanes liquideront les droits d'entrée et de s o r t i e , les t a x e s accessoires de navigation , les droits d'entrepôt ou tous a u t r e s , et ils r e n v e r r o n t pour la recette auprès du receveur g é n é r a l , du receveur particulier ou du percepteur c o m p é t e n t , en veillant toutefois a ce q u ' a u c u n e expédition d e navire ou aucun enlèvement de m a r c h a n d i s e s ne puisse être l'ait avant l'acquittement des d r o i t s , sauf les exceptions autorisées par les r è g l e m e n t s en vigueur. DISPOSITIONS COMMUNES A TOI S LES COMPTABLES.

l e chapitre 4 du titre Vil renferme les dispositions assez n o m b r e u s e s qui s'appliquent indistinctement a tous les c o m p tables coloniaux. Ces dispositions sont explicitement p r é s e n t é e s dans le d é c r e t ; n é a n m o i n s je me propose d'appeler ici»votre attention sur q u e l q u e s - u n e s d ' e n t r e elles. Quittances a souche.'

Le d e r n i e r paragraphe de l'article 2 2 4 rend obligatoire de la part d e tous les comptables préposés a la perception des deniers coloniaux la délivrance d'une quittance a s o u c h e , sauf les e x c e p t i o n s prévues par les r è g l e m e n t s , et qui exigent l'émission d'un récépissé a talon. L'article 2 2 1 se réfère donc par cette r e s t r i c t i o n , aux articles 1 9 1 . 11)2 et 193 dont les prescriptions r e n t r e n t ainsi dans les dispositions c o m m u n e s a tous comptables. Contrôle des c o m p t a b l e s s u p é r i e u r s s u r les comptables subordonnés.

Les comptables supérieurs exercent sur les comptables qui

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

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