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—246— tournées des percepteurs dans les c o m m u n e s autres que celles de leur résidence habituelle. Receveurs des c o m m u n e s et établissements de bienfaisance.

Les fonctions de receveurs des c o m m u n e s , des hospices et des établissements de bienfaisance, sont de droit réunies à celles de percepteurs. Les percepteurs peuvent, a ce titre, être chargés de la comptabilité des hospices, établissements de bienfaisance et autres établissements spéciaux situés dans les diverses c o m munes de leur circonscription. Vous fixerez par des arrêtés les cautionnements à exiger des percepteurs en raison de ces responsabilités spéciales; vous déterminerez aussi les remises qui leur seront allouées à titre de frais de gestion, après avoir demandé sur ce point l'avis du receveur général et des maires. Receveurs c o m p t a b l e s des postes.

L'article 2 1 a du décret du 2 G septembre dernier constitue, dans chaque colonie, un receveur central des postes, qui opère s e s versements entre les mains du trésorier payeur. Ce receveur dirige la centralisation des produits des postes de toute la colon i e , et correspond avec les autres agents de son service, considérés c o m m e préposés devant lui rendre compte. Il se fait remettre les produits, soit par des envois de valeurs, soit par des envois de récépissés constatant le versement des fonds chez un comptable centralisateur. Dans le cas où il vous paraîtrait c o n venable de placer le comptable spécial des postes ailleurs qu'au chef-lieu du gouvernement, ce receveur ferait ses versements chez le trésorier particulier. Receveurs de l ' e n r e g i s t r e m e n t et des d o m a i n e s .

Quant aux receveurs de l'enregistrement, ils restent chargés des perceptions et attributions qui leur appartiennent en France, et qui leur ont été dévolues jusqu'à ce jour aux colonies ; ils sont assujettis aux cautionnements déjà fixés par des actes antérieurs , et que vous pourrez reviser, si vous le jugez n é c e s saire, en prenant l'avis du chef du service de l'enregistrement. L e s receveurs verseront, à des époques d é t e r m i n é e s , le m o n tant de leurs recettes chez les comptables chargés de la centralisation des produits, en distinguant les produits du service local et ceux qui appartiendront à l'État. Ils auront à réclamer

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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