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particuliers 5 ils sont astreints à un cautionnement pour la fixation duquel les comptables supérieurs doivent être consultés. On conçoit en effet l'importance de la responsabilité qui pèse sur les receveurs généraux et particuliers des colonies et la nécessité de constituer très-vigoureusement leur action sur les comptables subordonnés. Vous fixerez provisoirement, par arrêtés, les cautionnements des percepteurs, ainsi que le nombre et la circonscription des perceptions. Je ne puis décider dès a présent s'il convient de nommer un percepteur par commune ; c'est un point qui est laissé à votre appréciation. Le percepteur sera receveur municipal de toutes les communes comprises dans le ressort de sa perception et il centralisera la portion des revenus municipaux qu'on ne jugera pas a propos de laisser en dépôt chez le trésorier. Vous réglerez en outre les émoluments des percepteurs. En France, c e s fonctionnaires ne reçoivent pas de traitement fixe. Vous examinerez s'il est possible de se borner dans les colonies à leur accorder une allocation par article de rôle et une remise sur la perception ( 1 ) . Il convient toutefois d'assurer a chacun de ces agents un traitement minimum en rapport avec leurs (I) En F r a n c e les allocations attribuées aux p e r c e p t e u r s p o u r le r e c o u v r e m e n t des c o n t r i b u t i o n s directes se composent : \ ° d ' u n e r é t r i b u t i o n fixe d e 25 centimes d a n s les d é p a r t e m e n t s d e la Seine et de la Corse, et d e 20 centimes d a n s les a u t r e s d é p a r t e m e n t s ; 2° d e remises p r o p o r t i o n n e l l e s s u r le m o n t a n t des rôles de perception et fixées ainsi qu'il suit : P o u r le d é p a r t e m e n t de la Seine :

5 p . Q/o s u r les t

e r s

50,000 francs;

2 p . 0/o s u r les — 50.000 francs s u i v a n t s :

I 50 p . 0/o s u r les — 100,001 a 500,000 francs. P o u r les autres d é p a r l e m e n t s (la Corse exceptée) : e r s

S p . 0/o s u r les I 10,000 f r a n c s ; 2 p. 0/o s u r les — 20,000 francs suivants ;

I 75 p. 0/o s u r les — 50,001 a 500.000 francs. P o u r tous les d é p a r t e m e n t s d u c o n t i n e n t sans exception.

I p . 0/o de 500.001 a 600,000 francs ; 0 75 p . 0/0 d e 600,001 a 1,000,000 francs; 0 50 p . 0/o de \,000,000 à 2,500,000 francs; 0 25 p . 0/o s u r toute s o m m e au-dessus de 1,500.000 francs. P o u r le d é p a r t e m e n t d e la Corse. 5 p . 0/o s u r le m o n t a n t des rôles, quel q u ' e n soit le chiffre.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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