Page 311

243

bles, dirigés par te directeur et surveillés par l'ordonnateur; il développe les attributions et 1rs obligations des trésoriers payeurs et trésoriers particuliers en leur qualité de receveurs généraux et particuliers des contributions, des percepteurs, des receveurs d e s c o m m u n e s , h o s p i c e s , établissements de bienfaisance et autres, des receveurs comptables des postes, d e s receveurs de l'enregistrement et d e s receveurs d e s d o u a n e s . La disposition du deuxième paragraphe de l'article 1 9 6 , qui place le receveur général sous les ordres du chef de service des contributions, ne devra pas recevoir son exécution i m m é d i a t e . Provisoirement, les receveurs généraux ne relèveront que du directeur de l'intérieur, et c'est a ce fonctionnaire qu'ils auront à remettre les productions auxquelles les règlements les assujettissent. Je crois convenable en effet de ne conférer au chef du service d e s contributions directes, c o m m e au chef du service des douanes et de l'enregistrement, qu'une attribution p u r e m e n t administrative et de réserver au directeur de l'intérieur, juge d e s observations é m a n é e s de ces divers chefs de s e r v i c e , le droit d'intervention directe auprès d e s comptables. Les articles 198 et 199 rendent l e s receveurs généraux et receveurs particuliers responsables d e s percepteurs placés sous leur action directe, et leur confèrent e n outre la direction de la comptabilité des receveurs des c o m m u n e s e t établissements de bienfaisance. C o m m e conséquence de cette responsabilité, il est juste d'attribuer aux receveurs généraux et particuliers des r e m i s e s sur la perception et la centralisation des produits du service local. Je m e réfère sur ce point aux développements dans lesquels j'ai e u occasion d'entrer plus haut. L e s bordereaux de recouvrement dont il est question a l'article —01 du décret du 2 7 septembre seront, jusqu'à nouvel ordre, adressés en double expédition au directeur de l'intérieur, qui en conservera une et remettra l'autre avec les pièces a l'ordonnateur, pour qu'elle soit transmise, par l'intermédiaire du g o u verneur et le m i e n , à M. le ministre d e s finances. Percepteurs.

L e s percepteurs chargés du recouvrement d e s contributions directes et des divers produits l o c a u x , sont n o m m é s par les gouverneurs sur la proposition des directeurs de l'intérieur • m doivent être agréés par les receveurs généraux et receveurs

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement