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directe s u r les produits à recouvrer sur rôles, et qu'a titre dr centralisation sur tous les produits. Je n'ai pas d'éléments suffisants pour déterminer le taux de ces remises; je vous autorise a régler provisoirement cette question en vous appuyant sur les faits qui se sont produits pendant l'année qui vient de s'écouler et au besoin pendant Tannée précédente, s a n s p e r d r e de v u e que le produit de l'impôt tend ;i s'élever par suite des augmentations de tarif adoptées pour 1856 ou qui sont en p r o j e t pour les années suivantes. Vous fixerez de même les remises et taxations d e s trésoriers particuliers, toutes ces remises devronl être déterminées selon l e s usages de France, c'est-à-dire proportionnellement aux réalisations effectuées et d'après un tarif décroissant (1). Les arrêtés que vous adopterez a cet égard seront soumis a l'examen de M. le ministre des finances et à mon approbation. L e s receveurs généraux et particuliers auront droit a des taxations sur le recouvrement des contributions municipales perçues par voie additionnelle aux rôles ordinaires, ainsi que sur les excédants des ressources municipales devant rester déposés a leurs caisses. Ils auront droit, en outre, a des taxations sur les recettes et dépenses des hospices, des bureaux de bienfaisance et de tous autres services qui pourront leur être contiés soit directement, soit aux receveurs municipaux placés sous leur surveillance et leur responsabilité, sans parler des remises qu'ils continueront a recevoir comme trésoriers des invalides, ni de celles qui leur sont allouées sur les fonds de dépôts et de c o n signations. Ces diverses sources d'émoluments, basées sur un budget qui tend à s'accroître, ne peuvent manquer de constituer pour les comptables une position suffisamment rémunératoire. (t) Voici quelles sont en ce m o m e n t en F r a n c e les taxations allouées a u x receveurs particuliers p o u r la centralisation des c o n t r i b u t i o n s : Impôts directs. 4«

250,000 fr. 4/10 de cent. 1,750,000 5/10 2,000.000

Au-dessus de 2,000,000, 2/10

Impôts

indirects.

I ' " t,200,000 fr. 2/tO d e cent. 2,800,000 1/10 4,000:000 Au-dessus de 4,000,000, 1/20.

Les receveurs g é n é r a u x t o u c h e n t leurs taxations c o m m e receveurs p a r t i c u l i e r s de l ' a r r o n d i s s e m e n t chef-lieu, p l u s t/20 d e centime par franc s u r les sommes reçues dans les a r r o n d i s s e m e n t s de sous-préfecture.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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