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— 240 Guadeloupe et delà Réunion entretenaient, à leurs I r a i s , dans les villes de Saint-Pierre, de la Pointe-a-Pîtrè et de SaintPaul : ils seront payés sur les fonds du budget de l'État et auront droit à des remises et taxations indépendantes de celles du trésorier. Ils seront nommés par le ministre des finances. Cautionnements des trésoriers payeurs et des trésoriers particuliers.

Le cautionnement des trésoriers n'a varié que pour la Réunion. Les opérations iinancières de cette colonie sont aussi importantes que celles des Antilles ; l'encaisse y est ordinairement supérieur à celui de la Martinique et de la Guadeloupe ; il n'y avait aucun motif pour maintenir une différence entre la position des divers comptables a cet égard. On a donc élevé le cautionnement du trésorier de la Réunion de 3 5 à 7 0 , 0 0 0 francs. Le cautionnement des trésoriers particuliers a été fixé à 1 5 , 0 0 0 francs. T r a i t e m e n t s . — Frais de service. — Remises et taxations.

Jusqu'à nouvel ordre, les trésoriers des colonies continueront a jouir de leur traitement actuel, des frais de service et des remises qui leurs sont attribués. Je soumets à M. le ministre des finances une répartition nouvelle de l'allocation générale laite au budget de l'État pour la rémunération des comptables en exercice ; cette répartition a été faite en vue de pourvoir au traitement et aux frais de service des trésoriers particuliers, et à une augmentation reconnue indispensable dans les émoluments du trésorier de la Réunion. Les traitements personnels resteront sans doute les m ê m e s et les frais de service payés sur le budget de l'État seront probablement réduits à la Martinique et à la Guadeloupe ; mais cet amoindrissement de position n'est qu'apparent. En effet, si d'un côté les frais de service sont diminués, de l'autre, les trésoriers n'auront plus, dans le nouveau système, à payer leurs préposés devenus trésoriers particuliers ou percepteurs. Ils n'auront donc à supporter que les dépenses de personnel et de matériel de leurs propres bureaux. En supposant d'ailleurs que leurs frais de service ne suffisent pas pour les défrayer de leurs dépenses à cet égard, les comptables trouveront une compensation dans les diverses remises et taxations qui leur seront allouées. tant à titre de perception

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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