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résidence, mais encore, sur son vu bon à payer, par le trésorier particulier, par les percepteurs, préposés, et tous autres comptables en correspondance avec le trésorier. Cas de responsabilité des o r d o n n a t e u r s et directeurs de l'intérieur.

D'après l'article 1 7 4 , et en cas de rejet par la Cour des comptes d'une dépense mal justiiiée, l'ordonnateur qui a signé le mandat peut être l'objet d'un recours engageant sa responsabilité. Cet article appelle naturellement l'attention des ordonnateurs, des directeurs de l'intérieur et des maires. En s'efforçant de compléter les justifications et d'éviter les erreurs ou les doubles emplois, non-seulement ils contribuent à garantir la responsabilité du comptable, mais encore ils sauvegardent leur propre responsabilité, devant laquelle celle du trésorier peut quelquefois s'etfacer complètement. Tel serait, par e x e m p l e , le cas de l'émission successive de deux mandats pour le même objet. Il y aurait la une erreur matérielle que le comptable pourrait ne pas reconnaître et que l'Administration seule, par ses propres contrôles, a le moyen d'éviter. Trésoriers des invalides

Rien n'est changé dans les dispositions qui régissent le service des trésoriers coloniaux en leur qualité de trésorier des invalides de la marine, de caissiers des gens de mer et des prises; la comptabilité relative à cette partie du service continuera a être détachée pour m'être envoyée séparément, sous le timbre de l'administration des invalides. En remettant ces pièces aux ordonnateurs, pour m'en faire l'envoi, les trésoriers auront à réclamer un bordereau ou reçu constatant cette remise et tenant lieu des pièces qui seront fournies à la Cour des comptes avec la comptabilité du trésorier général des invalides. Actions directes des trésoriers et des trésoriers p a r t i c u l i e r s . — Circonscription.

L'article 180 vous laisse le soin de déterminer les circonscriptions dans lesquelles s'exercera l'action directe du trésorier et celle du trésorier particulier : ces arrêtés devront être soumis a mon approbation et a celle du ministre des finances. Les trésoriers particuliers sont de création nouvelle ; ils remplacent les proposés que les trésoriers de la Martinique, de la

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

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