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d'autres chefs de service. Il a paru convenable que ces fonctions, qui, dans les circonstances actuelles, acquièrent un haut degré d'importance, fussent confiées à un chef spécial et expérimenté, et je suis disposé, s'il y a lieu, a choisir ce fonctionnaire dans le service des contributions directes en France, pour les colonies des Antilles et de la Réunion. L'organisation du service administratif des contributions fera, d'ailleurs, l'objet des règlements particuliers rendus sur la proposition du directeur de l'intérieur. Le directeur de l'intérieur ayant une action directe et immédiate sur les divers services qui concourent a préparer les éléments de la perception, il a été nécessaire que l'ordonnateur, c o m m e représentant le ministre des finances et agissant sous ses ordres, fût appelé à diriger la centralisation des produits; sans cette attribution, une partie des faits relatifs à la comptabilité lui aurait échappé, et il ne se fût plus trouvé en position de présider à l'ensemble du service financier, qui lui est particulièrement dévolu. Trésoriers payeurs, receveurs généraux.

Le chapitre II du titre VII est consacré à déterminer la position des trésoriers payeurs et des trésoriers particuliers. Dans les quatre colonies soumises à la loi du 2 5 juin 1 8 4 1 , les trésoriers étaient depuis longtemps déjà agents directs du ministère des finances; m a i s , dans les colonies placées en dehors de cette loi, ils étaient restés agents du ministère de la marine. A partir du 1 janvier 1856, les trésoriers de toutes les colonies sont placés sous l'empire des mêmes règlements et relèvent du ministère des finances. e r

Les trésoriers exercent a la fois les fonctions de receveurs généraux et de payeurs. Comme receveurs généraux, ils font percevoir et centraliser les contributions et sont chargés de toutes les opérations de trésorerie ; comme payeurs, ils acquittent les dépenses publiques sur la présentation des mandats é m i s , dans la limite des crédits qui leur sont notifiés, après s'être assurés, sous leur responsabilité, que les pièces justificatives sont complètes et régulières. Le décret relate a ce sujet quelques-unes des dispositions aujourd'hui en vigueur dans la métropole, dispositions qui sont tirées de l'ordonnance du 31 mai 1 8 3 8 et du règlement du 31 octobre 1 8 4 0 . Les mandats des ordonnateurs, ceux des directeurs de l'intérieur pourront être payés non-seulement par le trésorier payeur, au lieu de sa

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Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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