Page 305

— 237 — cation des tarifs, et le service des comptables chargés de la perception, de la centralisation et de la comptabilité des produits. Chacun de ces agents reçoit l'impulsion du directeur de l'intérieur, chargé de régler toutes les dispositions relatives au service de 1 impôt, qui se divise en trois catégories principales, savoir : Le service de l'enregistrement ; Le service des douanes ; Le service des contributions directes et indirectes, et de la poste aux lettres. Enregistrement.

Le personnel du service de l'enregistrement détaché de l'administration métropolitaine, se c o m p o s e , dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la R é u n i o n , d'un i n s pecteur chef de service, de vérificateurs , de receveurs et de commis ; un des receveurs peut être chargé en m ê m e temps des {'onctions de garde magasin du timbre, à moins qu'il ne soit reconnu que ces fonctions exigent un agent spécial. Douanes.

Le personnel du service des douanes, également détaché des cadres de la métropole, se compose , suivant les colonies, d'un directeur, d'un inspecteur ou d'un vérificateur, chef de service, de sous-inspecteurs, de vérificateurs et de préposés, soit a terre, soit a la m e r ; l'administration des douanes est chargée de l'application des tarifs des droits d'entrée sur les marchandises étrangères, des taxes accessoires de navigation, de la liquidation des droits établis à l'exportation des produits coloniaux, et enfin de l'application générale des lois et règlements en matière de douanes. Elle est chargée, en outre, de la liquidation de la portion du droit d'octroi qui se perçoit sous forme de droit d'entrée. C o n t r i b u t i o n s directes et indirectes.

Le personnel des contributions se compose d'un chef de service, de contrôleurs et de recenseurs. Le chef de service a, dans ses attributions les recensements , la confection des r ô l e s , la surveillance des produits des postes, l'impôt sur la fabrication et la consommation des r h u m s , et en g é n é r a l , les travaux relatifs a la perception des droits et revenus non confiés a

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement