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dépôts et consignations. ou toute autre institution susceptible d'offrir aux déposants une bonification d'intérêt, les dépôts seront reçus par le trésorier. Mais ce service impose au comptable, indépendamment d'un supplément de responsabilité, des écritures qui ne laissent pas que d'être considérables. Cette considération a déterminé l'allocation, en sa faveur, d'une remise qui sera décomptée par trimestre et qui est fixée a 2 p. 0/o, une fois payé, et à 1 / 2 p. 0/rj par trimestre pour les dépôts devant durer moins d'un an. Il est entendu que les dépôts administratifs ne donnent lieu à aucune remise. Contrôle administratif et j u d i c i a i r e s u r les c o m p t a b i l i t é s coloniales. — Commission de vérification des c o m p t e s .

Le contrôle à exercer sur les comptabilités coloniales est de deux sortes : il est administratif ou judiciaire. Le premier est exercé par une commission de vérification composée conformément aux dispositions de l'article 1 4 8 , et chargée de rapprocher les comptes des ordonnateurs et des directeurs de l'intérieur des écritures des trésoriers payeurs , afin de constater la c o n formité des résultats; des tableaux de concordance lui sont remis pour faciliter sa mission-, elle peut en outre réclamer des justifications, se faire représenter les registres de la c o m p tabilité administrative et ceux du trésorier payeur, et demander aux uns et aux autres tous les éclaircissements dont elle a besoin. Les procès-verbaux de cette commission me seront adressés après communication au conseil privé -, ceux qui intéressent le service local seront produits au conseil général lors de l'examen du compte d'exercice. Contrôle j u d i c i a i r e de la cour des c o m p t e s et d u conseil p r i v é .

Le contrôle judiciaire exercé sur la comptabilité des trésoriers payeurs est dévolu a la cour des comptes, qui juge sur pièces les comptes généraux des recettes et des dépenses présentés chaque année par ces comptables, seuls s o u m i s , jusqu'à nouvel ordre, à cette juridiction. Les receveurs de l'enregistrement . les receveurs comptables des p o s t e s , les receveurs des communes et des établissements de bienfaisance seront justiciables du conseil privé. Il vous appartient, monsieur le gouverneur , de régler, de concert avec les divers chefs des services spéciaux auxquels les comptables sont attachés, les formes dans lesquelles s'exercera la juridiction de ce conseil.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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