Page 302

- 234 — Cet article déclare que les deux ministères de la marine et des colonies et des finances fixeront, de c o n c e r t , le montant de l'encaisse a entretenir dans chaque colonie. Cette fixation, qui sera établie après examen de vos propositions, pourra être calculée sur les besoins d'une a n n é e , pour les chapitres I , II et III du budget du service colonial. On ne devra pas comprendre, en effet, dans les éléments qui serviront h déterminer le chiffre de l'encaisse, les besoins du service local ni les fonds déposés en compte courant et appartenant aux c o m m u n e s , aux établissements publics, aux corps de troupes, e t c . , ressources qui n'appartiennent pas à l'État et qui sont susceptibles d'être d é pensées ou remboursées inopinément. F o r m a l i t é s relatives a u x envois d e fonds.

Le décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 n'a rien changé en ce qui concerne les formalités relatives à l'embarquement et au débarquement des fonds. Des procès-verbaux, dressés soit dans les ports, au moment de l'expédition, soit dans les colonies, au moment de la réception, constateront la nature des valeurs et leur mode d'emballage ; ils seront signés au départ par le r e ceveur général du port d'embarquement, par l'officier d'administration délégué par le préfet maritime, et par le commandant du bâtiment chargé du transport. A l'arrivée des fonds, le procès-verbal de recette sera signé par l'ordonnateur , par le c o m mandant du bâtiment, et par le trésorier qui en remettra récépissé au commandant du bâtiment chargé du transport et en passera écriture comme remise de fonds au nom du comptable ayant fait l'envoi. Les procès-verbaux seront rédigés en plusieurs expéditions -, une d'elles m e sera envoyée par vos soins. C o r r e s p o n d a n t s d u trésor. — C o r r e s p o n d a n t s a d m i n i s t r a t i f s . — Correspondants du trésorier.

Vous trouverez, dans les instructions du ministère des finances aux trésoriers, des développements sur ce qu'il faut entendre sous le titre de services spéciaux, de correspondants du trésor et de correspondants administratifs des trésoriers payeurs. Ces comptes forment dans la comptabilité trois catégories spéciales, subdivisées suivant la nature des opérations. Ils sont ouverts selon les besoins du service. Service des dépôts.

Jusqu'à ce q u ' i l ait été établi dans l e s colonies une caisse des

(

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement