Page 301

-

233

-

d'établissements sont placés, qu'il appartiendra de les arrêtés d'application dont il s'agit. SERVICES EXÉCUTÉS EN DEHORS DES BUDGETS.

proposer

OPÉRATIONS

DE TRÉSORERIE*.

J'ai parcouru jusqu'ici, en suivant le décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 , les diverses dispositions adoptées pour l'exécution du budget de l'État, dans ses différentes parties, du budget du service local et du budget d e s c o m m u n e s et établissements publics. Le titre V du décret est consacré aux autres opérations qui se rattachent a la comptabilité mais qui sont e x é c u t é e s en dehors des budgets. Ces sortes d'opérations, qui sont appelées opérations de trésorerie, s'exécutent sous la surveillance de l'ordonnateur, et d'après les ordres du ministre des finances. M o u v e m e n t des f o n d s .

Le service du m o u v e m e n t d e s fonds se présente en première ligne ; il consiste à assurer l'approvisionnement des caisses coloniales en numéraire ou en valeurs de portefeuille, au moyen d'envois effectués de la métropole et destinés a combler l'insuflisance des recouvrements effectués dans les colonies pour le compte de L'État. Ces envois de fonds continueront a être faits par semestre et par les bâtiments de l'État. La composition en sera arrêtée, de concert entre mon département et celui des finances, d'après les propositions des administrations coloniales combinées avec les convenances particulières du trésor e n France. Les envois de fonds sont ordinairement calculés sur les crédits délégués ; mais si les crédits sont réalisés en numéraire, ils ne sont pas toujours d é p e n s é s ; de la une réserve monétaire dans les caisses des trésoriers. Si ce résultat s'est manifesté à plusieurs reprises; s i , d'un autre côté, l e trésorier n'a pas eu à faire, en dehors des c r é d i t s , des paiements pour lesquels on ne lui a pas envoyé de n u m é r a i r e , il est facile de comprendre que c e s réserves accumulées peuvent, a certains m o m e n t s , constituer un encaisse hors de proportion avec les besoins auxquels il y a lieu de satisfaire. Fixation d'un

encaisse n o r m a l .

Telle est la pensée qui a dicté la disposition de I article 4 3 9

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement