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230 — Surveillance générale de l ' o r d o n n a t e u r sur la comptabilité du service local.

Quoique le directeur de l'intérieur ait seul le droit de disposer des crédits du service local, cependant l'ordonnateur, comme représentant de la comptabilité générale du ministère des finances et comme ayant sous sa surveillance plus spéciale le trésorier payeur de la colonie, doit tenir pour les recettes et l e s dépenses du môme service une comptabilité sommaire devant servir de base aux déclarations de conformité dont il est question dans les articles 1 1 1 , 112 et 113 du décret du 26 septembre 1 8 5 5 . Les éléments de cette comptabilité pourront être e m pruntés aux bordereaux sommaires que le directeur de l'intérieur est tenu de fournir, chaque mois, à mon département, et dont il remettra a cet effet une copie à l'ordonnateur. L'intervention de ce dernier dans la comptabilité du service local n'a pas pour objet de lui attribuer un contrôle de détail sur les opérations prescrites par le directeur de l'intérieur dans la sphère de son action, mais bien de lui fournir tous les éléments qui lui sont indispensables pour exercer sur les comptables la surveillance qui lui est dévolue. Comptabilité d u service local en F r a n c e .

Quant à la comptabilité d'ensemble qui sera tenue dans mes bureaux, elle a pour but de m e faire connaître mensuellement la marche et la situation du service local, au moyen de documents fournis par le fonctionnaire lui-môme auquel la direction en est particulièrement confiée-, les transmissions mensuelles de bordereaux qui me seront faites ne vous dispenseront pas d'ailleurs de m'envoyer les comptes administratifs soumis au conseil général, au moment où ils seront préparés pour lui être présentés et de me faire connaître le vote que cette assemblée aura émis sur les comptes dont il s'agit. Tableau de c o n c o r d a n c e des opérations administratives et c o m p t a b l e s du service local.

L e s ordonnateurs dressent pour le service local le tableau des opérations de chaque exercice comprises dans la gestion du trésorier. Ce tableau doit être en concordance avec le compte établi par le directeur de l'intérieur-, il est communiqué a une commission nommée conformément a l'article 148 du décret iu 26 septembre. qui le vérifie et en certifie . s'il y a lieu . la

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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