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— 229— Ï 8 5 5 . Cette fixation a été laite de manière a ce que lescolonies. si 1rs circonstances son! favorables, si leur administration financièreesi bien conduite, puissènl seconstituer un fonds de prévoyance suffisant pour parer d'abord aux premiers paiements du service local, au moment où les recettes sont encore peu importantes, et suffisant surtout pour faire face aux dépenses extraordinaires que peut occasionner une de ces Catastrophes imprévues auxquelles les colonies sont exposées. Pour maintenir à un chiffre convenable l'avoir des fonds de réserve, il importe essentiellement que ces fonds ne soient affectés qu'aux besoins véritables du service budgétaire de la colonie, en vue desquels ils ont été créés, et qu'ils ne servent pas h subventionner des entreprises d'intérêt privé. Il est facile de comprendre les dispositions de l'article 100 du décret, qui interdit les prêts aux particuliers et aux établissements publics. Les fonds de réserve de quelques colonies n'ont déjà été que trop entamés par des avances de cette nature qui, plus tard. n'ont pu être remboursées ou ne l'ont été qu'en partie. Vous résisterez, monsieur le gouverneur, aux demandes de subventions de ce genre auxquelles on cherchera à vous entraîner d'autant plus souvent, que dans chacune des entreprises qui se fondent. on peut toujours arguer de considérations souvent illusoires d'intérêt public et de prospérité générale pour la colonie. COMPTABILITÉ DU SERVICE LOCAL.

Le chapitre XIV du titre III du décret du 26 septembre 1 8 5 5 , est relatif à la comptabilité du service local : il traite de la comptabilité des directeurs de l'intérieur, de celle des ordonnateurs, de celle du ministère, des déclarations de conformité et des comptes à rendre par les directeurs de l'intérieur. La comptabilité des directeurs de l'intérieur comprend la description des recettes et des dépenses constatées, des dépenses liquidées et mandatées, des recettes et des paiements effectué;, et des opérations relatives aux fonds de réserve. La constatation des droits, la liquidation et le mandatement qui correspondent a trois phases successives de l'élaboration administrative, peuvent se produire simultanément; mais dar.s les registres et relevés préparés pour recevoir l'inscription de ces différentes opérations, des colonnes spéciales peuvent être réservées, sauf à être remplies la plupart du temps par des chiffres identiques.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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