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—227— «et complètes, afin que les directeurs de l'intérieur et les comptables n'éprouvent aucun scrupule, les uns à mandater la dépense les autres à prendre vis-à-vis de la Cour des comptes laresponsabilité des paiements. J'aurai soin d'ailleurs de venir en aide aux uns et aux autres, en cas d'observations de la Cour. Quand il s'agira de recettes ou de dépenses faites dans une colonie pour le compte d'une autre colonie, les pièces et acquits constatant ces opérations seront adressées par le gouverneur de la première, soit au gouverneur de la seconde, soit à moi-même, suivant les localités. Les colonies qui, par leur situation géographique et le mouvement de leur c o m m e r c e , se trouvent rapprochées l'une de l'autre et en communication facile, se transmettront directement leurs pièces. et je ne recevrai en ce cas qu'un simple avis ; lorsque ces conditions n'existeront pas, et qu'on sera obligé, pour correspondre, de prendre la voie d'Europe, les pièces me seront adressées, et je m'empresserai de les transmettre à la colonie débitrice. Ce service ne tardera pas à fonctionner, et vous recevrez bientôt de moi un premier bordereau relatif aux dépenses faites en France sur le service lofcal, exercice 1 8 5 6 . Les trésoriers des colonies passeront écriture des recettes faites en F'rance, en Algérie ou dans les colonies, comme de fonds envoyés au caissier central, aux receveurs généraux ou aux autres trésoriers, et au contraire , ils passeront écriture, comme de fonds reçus de ces mêmes comptables, des paiements effectués par eux pour le compte du service local d'une autre colonie. Le ministère de la marine tiendra enregistrement de ces recettes et de ces d é p e n s e s , afin de suivre l'ensemble des opérations -, mais les faits généraux de recette et de dépense du service local ne seront compris dans la comptabilité centrale qu'après avoir été d'abord rattachés à la comptabilité locale des directeurs de l'intérieur et des trésoriers, et après avoir été décrits dans les documents financiers qui doivent m'être adressés par les directeurs de l'intérieur. Clôture de l'exercice p o u r les recettes et les dépenses d u service local.

La clôture des opérations de l ' e x e r c i c e est fixée dans les colonies, en ce qui concerne le service local, au 30 juin de la seconde année de l'exercice : il est laissé un intervalle de dix jours entre l i q u i d a t i o n et le mandatement qui doivent prendre

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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