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— 226 bilité coloniale consistait à déterminer la manière dont se feraient en France les opérations de recette et de dépense pour le service local. Je me suis arrêté, de concert avec M. le ministre des finances, au mode suivant : Ces opérations seront autorisées par moi ou par mes ordonnateurs secondaires dans les ports et dans les colonies-, elles seront effectuées, a titre de mouvement de fonds, par le caissier payeur central a P a r i s , par les receveurs généraux dans les départements et par les trésoriers payeurs on Algérie et dans les colonies. Les pièces constatant la recette ou la dépense seront envoyées, par mon intermédiaire, au gouverneur de la colonie intéressée, qui les remettra au directeur de l'intérieur, afin que celui-ci avise à la délivrance des ordres de recette ou des mandats de dépenses, en vue de régulariser et de rattacher au budget qu'il administre les recettes et les paiements effectués hors de la colonie. Ces envois périodiques de pièces faisant naître des chances de perte contre lesquelles il était indispensable de se prémunir, surtout en ce qui concerne les acquits, on a dû rendre obligatoire l'établissement en double expédition des factures, des ordres de recette et de paiement, et requérir l'acquit des parties prenantes, sur les deux ordres de paiement. J'aurai soin de vous transmettre le plus régulièrement et le plus promptement possible les ordres de paiements acquittés, avec les pièces justificatives des dépenses faites en France. Ces pièces vous parviendront sous un double bordereau, dont vous aurez à m e renvoyer une expédition qui servira d'accusé de réception. Chaque bordereau rappellera le montant des envois précédents, et je ferai en sorte de vous faire ces transmissions par des occasions différentes, pour q u e , dans le cas où un événement de mer surviendrait, 'vous puissiez savoir et m e signaler promptement quelles sont les pièces à remplacer. Vous ne perdrez pas de vue que les paiements faits en France ou dans les colonies par le caissier central, par les receveurs généraux ou par les trésoriers , n'engageront la responsabilité de ces comptables que pour la légalité de l'acquit, sans qu'ils aient à examiner et a juger la régularité des pièces jointes aux ordres de paiements. Ces pièces , à l'exception des factures. quand il y aura lieu, seront libellées et réunies par les soins de l'Administration. Je veillerai a ce qu'elles soient régulières

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Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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