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— 225 — ministre généraléroenl ainsi que les habitations domaniales. Pour le service local le montant de ces avancés ne pourra à l'avenir excéder 10,000 francs. Réintégrations de crédit.

Je n'ai pas à revenir sur les développements déjà consignés au commencement de la présente dépêche, relativement aux réintégrations de crédit; on suivra pour le service local la même marche que celle indiquée pour les services métropolitains. L'Administration ne devra pas perdre de vue qu'en fait de service local, on entend par paiements effectués dans la colonie non-seulement ceux qui sont liquidés par le directeur de l'intérieur, mais encore ceux qui ont été liquidés en France, pavés en compte courant par les receveurs généraux, et régularisés par le mandatement local. Ces derniers, aussi bien que les autres, pourront être l'objet d'annulation, même quand le remboursement en aura été fait en France, auquel cas vous recevrez de moi des déclarations de versement. En effet, les opérations du caissier central et des receveurs généraux, de même que celles des trésoriers des autres colonies, ne sont que provisoires, et elles n e prennent le caractère budgétaire que par le rattachement local au moyen des mandats du directeur de l'intérieur. Délégation des crédits du service local.

L'article (58 du décret donne aux directeurs de l'intérieur, en ce qui concerne le service local, la faculté de déléguer une portion des crédits qui leur sont ouverts par le conseil général, sur une autorisation spéciale et motivée du gouverneur, et seulement lorsqu'il est reconnu que des distances considérables les mettent dans l'impossibilité de mandater les dépenses des établissements éloignés. Je me réfère, a cet égard, aux développements donnés plus haut à l'occasion des services métropolitains. J'ajouterai qu'au point de vue de la comptabilité, une délégation de crédit sur le service local doit être considérée comme un véritable paiement, et qu'elle n'est possible qu'autant qu'il existe non-seulement des crédits, mais encore une distribution de fonds correspondante et des ressources disponibles appartenant au service local. Régime des recettes et des dépenses a faire en France p o u r le service local.

Lu des poiilÉ les plus difficiles dans la pratique de la compta13

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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