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tout dans les colonies qui n'ont pas de subvention, et dont l e s fonds de réserve sont insuffisants. On comprend, en effet, que, dans l e s premiers mois de l'exercice, lorsque les contributions se réduisent aux droits perçus au comptant et que les rôles ne sont pas encore en recouvrement, les recettes sont loin d'égaler les dépenses, et qu'alors il faut avoir à sa disposition, soit une allocation subventionnelle accordée par l'Etat, soit des fonds de réserve accumulés pendant les exercices antérieurs. Pour parer aux difficultés de cette situation, je vous invite à faire mettre chaque année, le plus tôt possible, les rôles à exécution, et je vous autorise au besoin a considérer le fonds d'immigration comme pouvant, au moyen d'un virement d'écriture, fournir, sauf remboursement par le service local, les moyens d'acquitter, le cas échéant, les dépenses de ce service. Je n'ai pas besoin de vous dire que si on en arrivait à cette extrémité, il conviendrait de suspendre toutes les dépenses d e l à colonie qui ne seraient pas rigoureusement indispensables, afin de rentrer le plus tôt possible dans une situation normale. Cette spécialité de fonds du service local me conduit à prescrire la formation, dans les écritures de l'administration et du trésorier, d'un compte intitulé Service local S/C de fonds, où tiendront se centraliser toutes les opérations effectives de recette et de dépense affectant le service dont il s'agit. Vous trouverez des développements à cet égard dans les instructions adressées au comptable par le département des finances. Saisies-arrCts, o p p o s i t i o n s .

Les saisies-arrêts ou oppositions sur les s o m m e s dues dans une colonie, les significations de cessions ou de transport doivent être faites entre les mains du trésorier payeur • toutes oppositions ou significations faites à d'autres personnes sont nulles et non avenues. Il résulte de ces dispositions que l'Administration ne doit en aucune manière s'occuper de ces questions litigieuses, qu'elle doit se refuser a recevoir tous actes conservatoires, et renvoyer les parties devant qui de droit, en leur indiquant officieusement ce qu'elles ont a faire. De m ê m e l'ordonnateur et le directeur de l'intérieur doivent, sans exception, mandater les sommes dues par l'État ou par la colonie, au nom des créanciers directs avec lesquels on a traité ou qui ont effectué un service, sans s'inquiéter des actes de cessions, de transport, ni des saisies opérées entre les mains des comp-

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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