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221 — conditions des marches aujourd'hui en vigueur. en attendanl que la révision en soit faite. P a i e m e n t des m a n d a t s .

Les mandats émis par les directeurs seront acquittés par les trésoriers payeurs ou pour leur compte par les trésoriers particuliers ou les percepteurs de la colonie. Il est indispensable pour assurer la régularité des paiements que les comptables soient m i s a m ê m e d'examiner les mandats et les pièces justificatives avant que les parties prenantes soient admises à se prés e n t e r a leur caisse. On conçoit, en effet, que la présence de plusieurs créanciers réclamant a la fois leur paiement enlèverait aux comptables la faculté d'exercer une vérification suffisamment attentive. Il convient donc de fixer un délai p o u i i c paiement d e s mandats, et de profiter de ce délai pour communiquer au trésorier, sur bordereau, les mandats et les pièces justificatives à l'appui. Le trésorier gardera les pièces et renverra a l'Administration les mandats revêtus d'un signe constatant sa vérification. Il ajoutera sur ceux qui devront être payés hors de sa caisse : m bon à payer par , et c e dernier comptable n'aura pas a s'occuper de la vérification des pièces, mais seulement de la légalité de l'acquit- il paiera la s o m m e n e t t e , tout m retirant quittance pour le brut, et ne comptera pas de la retenue au profil de la caisse des retraites, dont il sera tenu compte par le trésorier payeur au moment où celui-ci rattachera le mandat acquitté a sa comptabilité. Au moyen de la c o m m u nication dont il s'agit on évitera que les observations du payeur, s'il juge a propos d'en présenter, passent par les mains des créanciers de la c o l o n i e , et on arrivera d'une manière plus prompte et plus convenable a la rectification des erreurs ou des procédés défectueux qui se seraient glissés dans la préparation d'un mandat : on évitera aussi de remettre aux mains des créanciers des pièces qu'ils pourraient détenir et refuser de rendre ; ce qui en certains cas litigieux, finirait par amener des difficultés dont je vous entretiendrai quand j'aurai à vous parler des saisies et oppositions. Les observations qui précèdent se rapportent également au service de l'ordonnateur. Les pièces justificatives qui resteront entre les mains du trésorier, par suite de mandat non acquittés à la clôture de l'exercice, seront remises par lui à cette époque a l'Administration, a fin de mandatement nouveau sur les crédits du service local.

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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