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pour le département de la marine, le budget extraordinaire n'a c o m p r i s depuis plusieurs années que les travaux de la digue de Cherbourg, ceux de Castigncau ou du fort Boyard. Je désire qu'à moins de nécessité bien d é m o n t r é e , vous ne preniez pas l'initiative de la création de budgets extraordinaires. L'article 4 0 indique les recettes qui peuvent faire partie d e s voies et moyens affectés aux dépenses extraordinaires; ces r e cettes sont les contributions dites extraordinaires, les prélèvem e n t s sur les fonds de réserve, les emprunts. Les contributions extraordinaires seront, pour la plupart des cas, établies par voie d'augmentation ou de centimes additionnels aux contributions déjà existantes ; quant aux prélèvements sur les fonds de réserve, dont on devra être le plus sobre possible, il ne faudrait pas c o n clure de c e t article qu'ils sont applicables seulement aux budgets extraordinaires; d'après l'article 4 4 , ils sont essentiellement applicables aux dépenses ordinaires, et j'aurai occasion tout à l'heure d'expliquer le rôle important qu'ils sont destinés à r e m plir. 4 Emprunts.

C'est la première fois qu'un règlement financier sur le s e r vice colonial contient des dispositions sur l e s emprunts. P r é c é d e m m e n t , lors des emprunts d'ailleurs très-rares qui ont eu lieu pour les colonies, on a cherché a se rapprocher autant que possible d e s règles en usage dans la métropole. D o r é n a v a n t , après le vote du conseil général sur un emprunt, avant qu'on ne passe au contrat de réalisation et qu'on n'engage les dépenses créditées par ce m o y e n , il faudra que l'emprunt soit autorisé par décret rendu sur ma proposition et sur l'avis du conseil d'État. Jusqu'à ce jour , les colonies ont pu échapper presque complètement a l'obligation d'emprunter ; vous ferez tous vos efforts pour que, sous votre administration, elles n'entrent pas dans une voie quelquefois utile, mais q u i , le plus souvent, c o n duit les départements ou les c o m m u n e s à grever leur avenir de charges sans c e s s e croissantes. R é p a r t i t i o n des c r é d i t s d u service local. D i s t r i b u t i o n s m e n s u e l l e s .

Lorsque le budget est voté, qu'il a été rendu exécutoire par ïe g o u v e r n e u r , il est dès ce m o m e n t à la disposition du directeur de l'intérieur, et il ne peut y être apporté de changement q u e par voie de virement d'un chapitre a un autre, conformém e n t à l'article 5 2 du décret. Toutes dispositions relatives aux

Bulletin officiel de la Guyane française (1856)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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